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Assurance : la FNSEA fait le forcing sur le budget

150 millions d’euros séparent encore la DGPE and la FNSEA, qui tâchent de se mettre d’accord sur les modalités techniques de la réforme sur la gestion des risques climatiques, et leurs conséquences budgétaires.

À l’issue de la deuxième conférence des filières qui s’est tenue le 30 août sur la réforme de la gestion des risques climatiques, un « point de divergence » fondamental subsistait entre le ministère de l’Agriculture F et é fen et ce a confié le vice-president du syndicat agricole majoritaire, Joël Limouzin. Sans surprise, la DGPE (ministry de l’Agriculture) part du principe que le coût global de la réforme ne doit pas dépasser les 600 millions d’euros (M€) annuels, comme annoncé par Emmanuel Macron en septembre 2021. Elle propose donc différents scénarios en bougeant les curseurs (seuils et taux de l’assurance et de la solidarité nationale) pour s’inscrire dans ce cadre budgétaire. De son côté, la FNSEA estime qu’il manque 150 M€ pour créer les conditions favorable à un «choc assurantiel» dès la première année de la réforme.

Principe d’équité

Pour convaincre les agriculteurs de la nécessité de s’assurer, la FNSEA demande l’abaissement du seuil de déclenchement de l’assurance subventionnée à 20% pour toutes les filières. De son côté, la DGPE craint que tous les agriculteurs souhaitant s’assurer optent pour une franchise (située au même niveau que le seuil de déclenchement) à 20%, ce qui serait trop coûtetux. l De son côté, la FNSEA pense qu’un certain nombre d’exploitants agricoles se satisferont d’une franchise à 25 voire 30%, car ils ne souhaitent s’assurer que pour les “coups durs”. « Aujourd’hui, le rapport entre le reste à charge pour une franchise de 30% et une franchise de 20% est de 1 à 3», affirme Joël Limouzin.

Si un agriculteur peut aller jusqu’à 20% [de franchise] mais estime que le reste à charge est trop élevé, et qu’il préfère ne prendre que 25%, c’est un choix d’entreprise’. Concernant l’assurance, la FNSEA souhaite aussi que le taux de subvention soit relevé à 70 % (au lieu de 65 %), comme le permet le règlement européen Omnibus. Le syndicat agricole majoritaire revendique aussi une indemnisation publique dès 30% de pertes pour l’arboriculture et les prairies, and dès 50% de pertes pour les grandes cultures and la viticulture. Sur cette « solidarité nationale », la FNSEA revendique enfin un taux d’indemnisation publique à hauteur de 90% des pertes pour les assurés et de 45% pour les non-assurés.

LM

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